Article 1 – Définitions
- Bookmundo – une entreprise dont l’objectif est de faciliter la publication des livres par des individus et des entités légales.
- Auteur – un individu ou une entité légale qui publie des livres via Bookmundo avec un objectif personnel/professionnel.
- Correcteur – un individu ou une entité légale qui examine et corrige les manuscrits des auteurs.
- Client – toutes les personnes qui visitent le site de Bookmundo, y compris les auteurs et les correcteurs.
- Services – les fonctionnalités et les services offerts par Bookmundo aux clients.
- Produits – les produits fournis par Bookmundo : les livres papier et numériques.
- Inscription – le remplissage d’un formulaire en ligne avec le nom, l’adresse mail et le mot de passe afin de créer un compte sur Bookmundo.
- Compte – un accès enregistré sur le site de Bookmundo en utilisant le tableau de bord personnel.
- Tableau de bord personnel – une vue d’ensemble de toutes les activités de l’auteur : livres publiés, ventes, données financières, le site de l’auteur, followers, et messages sur Bookmundo.
- Profil – informations personnelles sur l’auteur, seulement le nom et la photo de l’auteur seront affichés au public.
- Publication – les sept étapes de publication d’un livre.
- Marketing et Ventes – l’ensemble des activités stimulant les ventes de livres de l’auteur.
- Site web de l’auteur – la page personnelle fournie à l’auteur par Bookmundo, pour communiquer en ligne et pour vendre ses livres.
- Filiale – un site web qui promeut et vend les livres de l’auteur via un lien vers Bookmundo et/ou le site web de l’auteur.
- Boutique – la boutique en ligne de Bookmundo
Article 2 – Identité de Bookmundo
Bookmundo
E-mail: info@bookmundo.fr
Article 3 – Applicabilité
- 3.1 Les conditions générales s’appliqueront à tous les clients de Bookmundo. Pour les Auteurs et les Correcteurs, des conditions particulières peuvent s’appliquer.
- 3.2 Avant l’utilisation de Produits et de Services de Bookmundo, le client aura été informé des Conditions Générales.
- 3.3 Avant d’utiliser la plateforme de Bookmundo, les auteurs doivent accepter les Conditions Générales.
- 3.4 Les Clients, peuvent télécharger une copie des Conditions Générales sur le site web de Bookmundo.
Article 4 – Services de Bookmundo
- 4.1 Général – Bookmundo est une plateforme d’édition dont l’objectif est d’offrir aux Auteurs l’opportunité de publier un livre gratuitement. Bookmundo soutient les Auteurs avec la publication, la promotion et la vente de leur livre. Les Clients peuvent acheter des livres sur Bookmundo via la boutique en ligne ou via le site web de l’auteur. Les livres achetés seront expédiés à l’adresse fournie par le Client.
- 4.2 Publication – Afin de publier un livre, l’Auteur doit compléter les sept étapes de publication de Bookmundo.
- 4.3 Marketing et Ventes – Bookmundo fournit à l’auteur de nombreux outils de promotion.
- 4.4 Tableau de bord personnel – une page qui offre à l’auteur une vue d’ensemble de ses activités.
- 4.5 Boutique en ligne – Bookmundo possède une boutique en ligne sur laquelle, tout les livres créés par les Auteurs sont affichés et sont rendus disponibles aux Clients. Les livres publiés en mode privé n’apparaissent pas sur cette page.
- 4.6 Services additionnels – Tous les Services qui ne sont pas mentionnés précisément dans les Conditions Générales seront sujets aux Conditions Générales.
Article 5 – Conditions particulières appliqués à l’Auteur
- 5.1 L’Auteur accepte les Conditions Générales lors de la création de son compte sur Bookmundo.
- 5.2 L’Auteur ne peut pas inclure à son oeuvre de contenu raciste, incitant à la haine, discriminatif ou insultant. L’Auteur ne peut pas copier les créations des autres afin d’éviter le plagiat.
- 5.3 L’Auteur ne fera pas mauvais usage des fonctions offertes par Bookmundo au sens de la publication de textes à caractère illégal ou racistes. Bookmundo se garde le droit de retirer les livres de la publication et de désactiver le compte de l’Auteur, selon sa discrétion.
- 5.4 Bookmundo facilite la publication mais l’Auteur est toujours tenu responsable pour le contenu de son livre. Dans le cas d’une action juridique contre le livre d’Auteur, l’Auteur est le seul responsable et doit régler la situation. L’Auteur devra compenser Bookmundo pour toutes réclamations ou dommages potentiels, générés par la publication de son livre. L’Auteur, ne fera aucun type de demande de dédommagement par Bookmundo. Si Bookmundo est sujet à des dommages, frais juridiques inclus, l’Auteur est responsable pour le remboursement de Bookmundo pour ces charges.
- 5.5 L’Auteur ne peut pas attribuer les défaillances techniques potentielles à Bookmundo. L’Auteur n’entreprendra aucune action en justice contre Bookmundo, en cas de mauvais fonctionnement de son produit.
- 5.6 L’Auteur ne peut pas publier un livre sur Bookmundo lorsqu’il n’est pas le seul et unique propriétaire de son contenu. Par exemple, dans le cas où les droits d’auteur de l’ensemble du contenu ou d’une partie du contenu est détenu par une tierce partie. Si l’Auteur publie un livre sans l’autorisation du propriétaire des droits d’auteurs, il devra dédommager Bookmundo pour toutes les conséquences engendrées par cette action et l’Auteur sera tenu responsable pour tous les problèmes générés.
- 5.7 Tant que l’Auteur possède les droits d’auteur des livres qu’il commercialise via Bookmundo, il est interdit de publier ces livres ailleurs, sauf accord écrit contraire entre l’Auteur et Bookmundo.
- 5.8 Si l’Auteur constate des défaillances techniques concernant les services offerts par Bookmundo, il se doit d’informer Bookmundo immédiatement via le formulaire de contact.
- 5.9 L’Auteur permet à Bookmundo d’utiliser son(ses) livre(s) et les informations concernant l’Auteur pour toutes les activités promotionnelles. Dans ce cas, Bookmundo est autorisé à utiliser les widgets, réseaux sociaux, communiqués de presse, forums et blogs, promotion « bouche à oreille » et à coopérer avec les partenaires de Bookmundo.
- 5.10 L’Auteur est autorisé à parler au nom de Bookmundo concernant son(ses) livre(s), à condition qu’il ne cause aucun dommage pour la réputation de Bookmundo et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de Bookmundo .
- 5.11 Si l’Auteur ne se conforme pas aux règles décrites dans les Conditions Générales, Bookmundo se réserve le droit de désactiver son compte et de suspendre toutes les activités de vente de ses livres. Bookmundo rejette toute responsabilité par rapport aux dommages potentiels, directs ou indirects, causés par l’Auteur.
Article 6 – Droits d’auteur, Droits de publication, Droits de reproduction, Droits de propriété intellectuelle.
- 6.1 L’Auteur est, par la loi, toujours propriétaire des ses droits d’auteur.
- 6.2 Les droits de publication et de reproduction de livres en version papier et en version numérique, publiés par l’Auteur via Bookmundo sont détenus par Bookmundo pendant toute la période d’activité de l’Auteur sur Bookmundo et pendant toute la période durant laquelle le(s) livre(s) de l’Auteur sont commercialisés par Bookmundo.
- 6.3 L’Auteur peut quitter Bookmundo à tout moment. Dans ce cas, l’Auteur récupère les droits de publication et de reproduction de ses livres. L’Auteur a la responsabilité de retirer ses publications de Bookmundo. Si l’Auteur omet de le faire, Bookmundo est autorisé de continuer à commercialiser des livres de l’Auteur via le site web de l’Auteur et la boutique en ligne de Bookmundo.
- 6.4 Le site web de Bookmundo, sa fonctionalité et son contenu (sauf les manuscrits et les fichiers de livres), constituent la propriété intellectuelle de Bookmundo et par conséquent sont protégés par les droits d’auteur. Les clients ne sont pas autorisés à copier le site web dans sa totalité ou une partie de ce dernier et/ou à utiliser ces informations pour un objectif autre que les objectifs indiqués dans les Conditions Générales, sauf accord écrit contraire avec Bookmundo.
Article 7 – Conditions particulières pour le Correcteur
- 7.1 Le Correcteur a un Compte sur Bookmundo et a accepté les Conditions Générales.
- 7.2 Le Correcteur doit se mettre d’accord avec l’Auteur concernant la méthode d’évaluation, les domaines d’attention et le temps nécessaire pour la livraison du manuscrit final.
- 7.3 Le Correcteur doit se conformer aux régulations concernant la confidentialité de données de l’Auteur : les Conditions Générales de Bookmundo et toutes les lois applicables concernant les règles de la confidentialité de données des individus. Le Correcteur, ne peut pas montrer le manuscrit aux tierces parties, ni le copier, ni le commercialiser sans l’autorisation écrit de l’Auteur.
- 7.4 Le Correcteur ne demandera jamais les droits de publication ou d’auteur pour les livres sur lesquels il a travaillé (relecture, correction).
- 7.5 Il est formellement interdit au Correcteur d’utiliser des propos racistes, discriminatoires ou insultants dans son évaluation de manuscrits.
- 7.6 Bookmundo se réserve le droit de désactiver le compte du Correcteur s’il ne se conforme pas aux Conditions Générales. Si tel est le cas, Bookmundo n’est pas tenu responsable d’expliquer la situation au Correcteur ou à l’Auteur.
- 7.7 Bookmundo ne porte aucune responsabilité pour le travail du Correcteur. Le Correcteur n’attribue aucune responsabilité a Bookmundo.
- 7.8 Le Correcteur est responsable pour tout les dommages subis, par exemple par l’Auteur, pour toutes les situations où la correction n’est pas conforme aux Conditions Générales. Le Correcteur doit dédommager Bookmundo pour toutes les réclamations potentielles.
- 7.9 Le Correcteur donne un pourcentage de sa redevance à Bookmundo pour tout travail obtenu via Bookmundo ou ses Partenaires Commerciaux.
- 7.10 L’ensemble de l’Article 7 s’applique à tous les services de correction offerts par Bookmundo aussi bien qu’à tous les services de correction, coaching, mise en page payants.
Article 8 – Achat de Services et Produits sur Bookmundo
- 8.1 Bookmundo va traiter toutes les commandes concernant ses Services et Produits avec une extrême prudence. Bookmundo a une coopération avec des tiers de confiance dans les domaines d’évaluation, de design et mise en page, de systèmes de paiement, d’impression et expédition, entre autres.
- 8.2 Les prix pour les Services et les Produits offerts dans le site et dans la boutique en ligne sont avec TVA, mais les frais d’affranchissement et du packaging (si applicable) sont exclus. L’ensemble des coûts sera visible au Client avant la finalisation de son achat.
- 8.3 Les prix pour les Services et les Produits offerts par Bookmundo sont susceptibles au changement.
- 8.4 Les méthodes de paiement sont affichées sur la page de paiement. Le paiement pour tous les Services et Produits doit être réglé avant la livraison.
- 8.5 Les temps de livraison affichés sont en estimation. Aucune prétention ne pourra être demandée hors de ces estimations.
- 8.6 L’adresse de livraison est l’adresse fournie par le Client.
- 8.7 Les livres sont fabriqués spécialement pour l’auteur via l’impression à la demande. Ces processus sont hautement automatisés et il n’est généralement plus possible de modifier ou d’annuler une commande après avoir passé une commande. L’auteur s’engage à acheter les livres avec la commande et ne portera plainte que si les livres ne sont pas correctement imprimés. Il n’est pas possible de retourner des livres qui ont été imprimés correctement. Bookmundo informe l’auteur du délai moyen de livraison. Les livres peuvent être livrés un peu plus tôt ou plus tard. Bookmundo n’est pas responsable de cela. L’auteur est responsable de la saisie de la bonne adresse de livraison et du suivi de l’expédition des livres via le code de suivi communiqué à l’auteur par Bookmundo, l’auteur est également responsable de la réception de la commande.
Si les commandes sont retournées à la suite d’une mauvaise adresse ou de la collecte tardive des livres dans un point de collecte, Bookmundo facturera des frais d’expédition pour renvoyer la commande. - 8.8 Achat d’un ISBN : Un ISBN est un code unique qui sert d’identifiant pour votre livre. Il est utilisé dans le monde entier pour faciliter la production, la vente et la distribution de livres. Chaque version d’un livre (p. ex., les éditions couverture rigide, livre de poche et livre numérique) doit avoir son propre numéro ISBN. Un ISBN n’est nécessaire que si l’auteur souhaite vendre ses livres via des librairies et ne doit être acheté qu’une seule fois par livre; il n’y a pas de coût récurrent. L’ISBN est lié en permanence à un livre et n’est pas transférable. Si l’auteur modifie le format, la finition de la couverture, l’apparence ou le type de papier d’un livre publié auquel un ISBN a déjà été attribué, cet ISBN expirera irrévocablement. Il en va de même si le manuscrit est substantiellement modifié. Lors de l’achat, l’ISBN sera automatiquement attribué au livre choisi dans environ une heure. Il est de la responsabilité de l’auteur d’inclure l’ISBN dans le manuscrit; Bookmundo le placera automatiquement sur la couverture arrière du livre. Chaque livre publié avec un ISBN depuis plus de trois mois sera soumis à l’Agence ISBN du Royaume-Uni. Une fois qu’un ISBN a été soumis à l’Agence ISBN, il est enregistré en permanence dans leur base de données. Bookmundo n’assistera pas les demandes de suppression relatives à cette base de données.
- 8.9 En cas de force majeure, Bookmundo a le droit de suspendre l’expédition ou d’annuler la commande en général, sans interférence juridique. Si tel est le cas, Bookmundo va notifier le Client via email et n’acceptera aucune demande de compensation.
- 8.10 Si le Client n’est pas satisfait avec les produits ou les services délivrés, il peut contacter Bookmundo via l’email de Service client.
Article 9 – Responsabilité civile
- 9.1 Bookmundo a mis en place son site avec prudence et intégrité. Bookmundo n’est en aucun cas responsable du contenu de son site, quand ce contenu est placé sur le site par des Clients. Bookmundo fait de son mieux pour éviter les contenus inappropriés sur son site (illégaux ou criminels en particulier) et pour se conformer aux normes et valeurs de Bookmundo. (Cf Articles 5 et 11 des Conditions Générales).
- 9.2 Quand les Clients s’inscrivent sur Bookmundo ils remplissent un formulaire avec plusieurs informations personnelles, Bookmundo n’est pas responsable de la validité de ces informations. Le Client est le seul responsable de ses données.
- 9.3 Bookmundo décline toute responsabilité concernant les informations affichées sur les sites liés avec l’ensemble du site web de Bookmundo.
- 9.4 Bookmundo décline toute responsabilité pour les dommages potentiels, directs ou indirects, infligés au Client concernant la publication de livres ou les livres publiés sur Bookmundo.
- 9.5 Si Bookmundo soupçonne une fraude ou si une fraude potentielle est signalée par un tiers (en ce qui concerne l’identité de l’auteur, de l’utilisateur, l’achat de livres, la publication de livres), ce cas sera examiné, et le Client s’engage à coopérer pleinement à l’enquête. Si nécessaire, Bookmundo retirera le livre de la publication et suspendra le compte du client. Bookmundo n’est pas responsable envers le client et le client ne tiendra pas Bookmundo pour responsable.
Article 10 – Politique de Confidentialité des données personnelles
- 10.1 Dans le cadre des services fournis, Bookmundo traite et enregistre des information personnelles. Ces informations sont enregistrées selon les conditions légales.
- 10.2 Bookmundo applique le règlement européen sur la protection des données. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales.
Article 11 – Notification & Retrait
- 11.1 Bookmundo suit le code de conduite NTD « Notification and Take Down » .
- 11.2 Les Clients peuvent déposer une plainte concernant un contenu supposé illégal ou criminel sur le site internet de Bookmundo et en demander le retrait.
- 11.3 Lors du dépôt de la plainte, le Client doit donner à Bookmundo des informations correctes et complètes, y compris, mais sans restreindre les suivantes :
- Informations de contact du Client.
- Toutes les informations dont Bookmundo a besoin afin de vérifier le contenu en question : l’URL de la page où se trouve le contenu concerné.
- Une description avec les raisons pour lesquelles le contenu en question est illégal et/ou criminel selon le Client, ou pourquoi le Client pense que ce contenu est contradictoire avec les conditions publiées par Bookmundo concernant le contenu non désiré.
- 11.4 Bookmundo examinera la plainte dans les 2 semaines après sa réception et contactera le Client. À partir d’une analyse préliminaire, les actions suivantes peuvent être prises :
- Bookmundo contactera l’Auteur responsable pour le contenu en question et prendra une décision avec lui concernant la résolution du problème. Bookmundo informera le Client ensuite des mesures prises.
- Bookmundo demandera à l’Auteur de contacter le Client (après l’autorisation du Client), afin que le problème soit résolu par les deux parties. Bookmundo aura un rôle d’intermédiaire.
- Bookmundo retirera le contenu après la vérification de son illégalité. Une fois le contenu supprimé, l’Auteur et le Client seront informés.
- Bookmundo ne prendra aucune mesure et le Client sera notifié.
- 11.5 Toutes les plaintes impliquant un mandat de perquisition concernant une infraction pénale, seront vérifiées par Bookmundo avec l’institution officielle correspondante.
Article 12 – Déclarations finales
- 12.1 Ces Conditions Générales s’appliquent à chaque Client de la plateforme de services offerts par Bookmundo. Si vous avez une question concernant les Conditions Générales, vous pouvez contacter Bookmundo par email à info@bookmundo.fr
- 12.2 Bookmundo se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, à sa seule discrétion. La version plus récente de Conditions Générales, sera affichée sur le site de Bookmundo.
- 12.3 Si un ou plusieurs articles (ou sous-articles) des Conditions Générales venaient à être annulés ou caducs, les autres articles resteront valides.
- 12.4 Ces Conditions Générales, sont construites selon la loi néerlandaise. En cas de conflits entre le Client et Bookmundo, les deux parties sont obligées d’essayer de trouver une solution mutuelle. Dans le cas contraire, le tribunal néerlandais est responsable pour le règlement du conflit.
Rotterdam, 20 octobre 2012